TRAVAUX  D’AMÉNAGEMENT  EN  FAVEUR  DES PERSONNES  HANDICAPÉES
 

La Loi du 11 février 2005, relative à l’égalité des droits et des chances pour les personnes handicapées

imposait la mise en accessibilité de tous les établissements recevant du public (E.R.P.) et de

toutes les institutions ouvertes au public (I.O.P), avant le 1^er janvier 2015.

Devant l’importance du retard et ayant constaté un certain désintérêt, les pouvoirs publics ont mis

en place un arsenal juridique à la fin de l’année 2014 : une ordonnance en septembre, un décret en

novembre et un arrêté en décembre.

Ces textes ont imposé le dépôt, avant le 27 septembre 2015, d’un agenda de travaux prévoyant la

mise en conformité avec la règlementation, pour tous les établissements recevant du public.

Cet agenda permet ainsi de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité après la date limite du 1^er janvier 2015,

mais fixe impérativement une date butoir, à savoir, le 1^er janvier 2019.

C’est dans ce contexte que la communauté de communes de Tarn et Dadou à décidé d’aider les

communes du territoire à réaliser les travaux d’accessibilité.

Un marché a donc été lancé et un contrat a été signé au cours du 1^er trimestre 2015 avec l’agence

CLUZEL afin de réaliser pour chaque commune, un état des lieux sur les conditions d’accessibilité

et de proposer des mesures à prendre.

Ce cabinet nous a accompagnés dans la réalisation du diagnostic et dans l’élaboration d’un agenda financier sur fonds budgétaires propres.

Après discussion, le Conseil Municipal, dans sa séance du 18 septembre 2015, a décidé de réaliser des

travaux d’accessibilité pour l’ensemble des 4 bâtiments communaux : mairie, salle des fêtes,

salle des associations, église, sur une période de 3 ans.

L’agenda, déposé en Préfecture, le 25 septembre 2015 a été validé par la commission​Départementale de

Sécurité et d’Accessibilité, le 26 janvier 2016.

Pour des raisons d’économie d’échelle et d’organisation, la Communauté de Communes a constitué un groupement de commandes afin de procéder aux achats et aux travaux nécessaires à la mise aux normes des bâtiments communaux du territoire.

Les travaux débuteront en septembre 2016, pour les 4 E.R.P.

Ces travaux sont les suivants:

1. Mairie

• Pose d’une bande de vigilance sur les 2 paliers ;
• Pose d’une main courante dans les escaliers du bureau du Maire ;
• Contraste des nez de marches ;
• Pose d’une signalétique d’orientation et d’information.

2. Salle des fêtes

• Changement du vestiaire ;
• Achat de 2 tapis de propreté ;
• Contraste des interrupteurs ;
• Pose d’une signalétique d’orientation et d’information.

3. Salle des Associations

• Pose d’une bande vigilance sur le palier ;
• Contraste des nez de marches ;
• Pose d’une barre de relevage dans les sanitaires ;
• Pose d’une signalétique d’orientation et d’information.

4. Eglise

• Pose d’une grille pour franchir le caniveau en béton ;
• Matérialisation d’une place de parking pour handicapés.