BROZE
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Déploiement des compteurs électriques LINKY

Certains habitants de la Commune m'ont fait part de leur inquiétude concernant le déploiement des compteurs électriques "LINKY".

 

En premier lieu, il m'appartient de vous préciser que la Commune n'est pas propriétaire de ces compteurs.

 

En effet, la commune de BROZE est adhérente du Syndicat de Distribution d'Energie du Tarn (SDET).

 

Ce syndicat,créé en 1937, est propriétaire des ouvrages du réseau de distribution publique d'électricité.

 

L'article 17 du cahier des charges de concession pour le service public de la distribution d'énergie électrique,

signé en 1993 et valable 25 ans, entre le SDET et Erdf, stipule que les compteurs électriques font partie des

ouvrages du réseau.

 

La commune a donc,depuis 1937, transféré la propriété des compteurs électriques au SDET.

 

Selon ses statuts, ce syndicat est en charge de la représentation et de la défense des intérêts des usagers dans

leurs relations avec les exploitants, soit avec Erdf.

 

Dans ces conditions, le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer concernant l'installation de ces compteurs électriques.

 

Une telle délibération, au même titre qu'un arrêté d'interdiction pris par le Maire, seraient déclarés illégaux.

 

Le Conseil Municipal ne peut pas davantage prendre une délibération au visa du principe de précaution, car l'Etat Français s'est arrogé la responsabilité de la santé publique et est donc seul compétent.

 

Cependant, me faisant le relais des préoccupations de certains habitants de la Commune, j'ai adressé un courrier

au SDET lui demandant d'organiser, en sa qualité d'autorité concédante avec Erdf, les contrôles relatifs à la

fréquence des nouveaux compteurs Linky.

 

Il ressort des recherches que j'ai pu effectuer concernant ces compteurs Linky, que, pour transmettre ses informations

à Erdf,  ledit compteur Linky n'utilise pas une fréquence radio et encore moins un réseau WiFi, mais tout simplement

le réseau électrique (par CPL), et cela quelques dixièmes de seconde par jour et environ une minute chaque nuit.

 

Selon des études réalisées par l'Agence Nationale des FRequences (ANFR), il n'émettrait pas plus d'ondes électriques qu'un radio réveil ou une brosse à dents électrique.

 

Selon l'ANFR,  les niveaux d'émission du compteur Linky sont de 1 volt par mètre, à une distance de 20cm, et ainsi bien inférieurs aux seuils sanitaire en vigueur, qui sont de 87 volts par mètre.

 

Dans ces conditions, sous réserve de la véracité des informations ainsi publiées par Erdf et l'ANFR, il semblerait que ces compteurs Linky soient sans aucun danger pour la santé des usagers.

 

Un rapport a été publié par l'ANFR,confirmant l'absence de dangerosité pour les usagers.

 

Vous pouvez le télécharger et le consulter en cliquant sur le lien ci-dessous.

 

Je me tiens à votre disposition.

 

                                                                                Patrick LAGASSE

 

Rapport de l'ANRF
2016-05-30_Rapport_technique_compteur_vd[...]
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