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Etude Zonage d'assainissement

 

Le bulletin municipal du mois de janvier 2015 vous informait de la mise en oeuvre d'une étude sur la commune en vue d'élaborer un zonage d'assainissement, afin de déterminer les zones d'assainissement collectif et d'assainissement individuel.

 

Lors de l'édition de ce bulletin, le bureau d'étude n'avait pas encore été choisi.

 

Après examen des différentes offres, le bureau d'étude choisi est la Société ETEN Environnement dont le siège social est à Dax (40). Cette Société dispose d'un établissement secondaire à Nègrepelisse (82).

Il s'agit d'un bureau d'étude spécialisé dans l'environnement et les problématiques d'aménagement du territoire.

 

Le cout de la prestation d'ETEN est de 5.250 € TTC.

 

Cette dépense sera subventionnée à hauteur de 3.500 € par l'Agence de l'Eau Adour-Garonne et le Conseil Général du Tarn.

 

Le montant restant à la charge de la Commune sera de 1.750 € TTC.

 

Une dernière réunion a eu lieu le vendredi 27 janvier 2017, avec le bureau d'étude ETEN, pour la finalisation de son rapport.

 

Ce rapport a permis d'établir qu'il ne serait pas judicieux de mettre en oeuvre un assainissement collectif dans la commune, compte tenu de son coût très élevé et du faible nombre d'habitations concernées, à savoir celles situées dans le centre-bourg du village.

 

En séance du vendredi 10 février 2017, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, de laisser l'ensemble du territoire communal en assainissement non collectif, approuvé la proposition d'emprise de ce shéma communal et décidé de soumettre ce zonage à l'enquête publique règlementaire.

 

Cette délibération a ensuite été  transmise à la DREAL ( Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement).

 

En date du 12 juin 2017, la DREAL a notifié sa décision à la Commune,  selon laquelle elle validait le projet présenté et décidait qu'il n'y avait pas lieu de faire procéder à une évaluation environnementale.

 

Le Tribunal Administratif de Toulouse a aussitôt été saisi d'une requête en désignation  d'un commissaire enquêteur

 

Le commissaire enquêteur a été nommé.

 

Une enquête publique a été mise en oeuvre le 25 septembre 2017, pour une durée de 15 jours.

 

Le Commissaire a rendu son rapport le 12 octobre 2017.

 

En séance du 27 octobre 2017, le Conseil Municipal a approuvé le plan de zonage d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales.

 

La procédure d'élaboration du schéma communal d'assainissement est donc achevée.

 

Le Maire de BROZE,     

Patrick LAGASSE

 

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Pour en savoir plus et consulter l'entier dossier du zonage d'assainissement, téléchargez les fichiers suivants:

zonage+assainissement+100217.pdf
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SCA+BROZE050517.pdf
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PLAQUETTE SCHEMA ASSAINISSEMENT.pdf
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