En séance du 10 mars 2017, le Conseil Municipal a adopté le compte administratif de l'année 2016.

En séance du 14 avril 2017, le Conseil Municipal a adopté le budget primitif de l'année 2017.

En voici les grandes lignes:

SECTION FONCTIONNEMENT

La section fonctionnement du budget primitif 2017 s'équilibre à 59.037,00 €

Les dépenses de fonctionnement sont principalement constituées par:

- les charges à caractère général: fournitures d'entretien, de bureau, de petit équipement, fluides, entretien et réparations des batiments communaux et de la voirie incluant les travaux d'épareuse, frais de publications, assurances, frais postaux et de télécommunications etc...

- les charges de personnel;

- les contributions obligatoires aux divers organismes ( service d'incendie etc...)

Chaque poste de dépenses a été revu, dans le but de diminuer les dépenses de fonctionnement de la commune.

Ainsi, un montant de 2.229,00€ a pu être dégagé en excédent, et affecté à la section investissement pour permettre le financement de travaux.

LLes recettes sont principalement:

- les contributions directes (taxe d'habitation, taxe foncière bâti, taxe fonciere non bâti)

- les dotations et participations versées par l'Etat et autres organismes;

- les revenus des immeubles (location de la salle des fêtes)

Les recettes 2017 sont, comme l'année dernière,marquées par une diminution sensible de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) versée par l'Etat. En effet, elle passe de 12.614 € en 2016 à 11.871 € en 2017.

SECTION INVESTISSEMENT

La section investissement du budget 2017 s'équilibre à 81.827,92 €.

Les dépenses principalement prévues sont:

- rénovation de la salle des fêtes:

                     > réfection des murs;

                     > installation d'un nouveau système de chauffage;

                     > changement de 3 fenêtres ;

                     > changement du chauffe-eau dans la cuisine

- mise en oeuvre de l'adressage des voies communales;

- réalisation du zonage d'assainissement;

- réparation de la borne d'incendie du Centre Bourg;

- travaux d'accessibilité des bâtiments communaux;

- travaux de voirie ( goudronnage du chemin du lavoir...)

Les recettes seront constituées par:

- subvention du Département pour les travaux de rénovation des batiments communaux;

- subvention de l'Agence de l'eau Adour Garonne pour l'étude de zonage d'assainissement;

- subvention du SIVU pour les travaux de voirie;

- fonds de concours de la Communauté d'Agglomération ;

- excédent de la section de fonctionnement 

- subvention du député Jacques VALAX, prise sur sa réserve parlementaire, d'un montant d'environ 2.000 €. Ce montant sera affecté aux travaux d'installation du chauffage dans la salle des fêtes.

CONTRIBUTIONS DIRECTES LOCALES

Lors de l'élaboration du budget annuel, le Conseil Municipal fixe le taux des contributions locales directes: taxe d'habitation, taxe foncière bâti, taxe foncière non-bâti.

En 2016, ces taux étaient de:

- taxe d'habitation:                  5,91 %

- taxe foncière bâti:               10,31 %

- taxe foncière non bâti:        44,72 %

Pour le budget 2017, les décisions suivantes ont été prises par le Conseil Municipal:

- taxe d'habitation:                    4,84 %

- taxe foncier bâti:                     7,89 %.      

- taxe foncier non bâti:             36,62 %

L'année fiscale 2017 sera marquée par une hausse sensible des taux de la Communauté d'Agglomération appliqués sur les taxes d'habitation, lespropriétés baties et non baties.

Cette hausse est induite par le transfert des compétences jusqu'alors exercées par les Communes, vers la Communauté d'Agglomération.

Ces compétences transférées sont celles des écoles (primaires), de l'entretien de la voirie d'intéret intercommunautaire (toute la voirie des communes à l'exception des voies des centres bourgs).

A cela s'ajoute la prise en charge de la Contribution annuelle au Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) par la Communauté d'Agglomération.

Afin d'éviter une hausse sensible de la fiscalité des habitants de Broze, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, de baisser, à due concurrence, l'ensemble des taux de la commune sur ces 3 taxes.

Cette baisse des taux de la Commune permet de compenser en totalité l'augmentation des taux de la Communauté d'Agglomération.

Ainsi, au final, les impôts locaux payés par les habitants de Broze n'augmenteront pas.