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ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2016

En séance du 8 avril 2016, le Conseil Municipal a adopté le compte administratif de l'année 2015.

 

En séance du 22 avril 2016, le Conseil Municipal a adopté le budget primitif de l'année 2016.

 

En voici les grandes lignes:

 

 

SECTION FONCTIONNEMENT

 

La section fonctionnement du budget primitif 2016 s'équilibre à 64.193,69 €

 

Les dépenses de fonctionnement sont principalement constituées par:

- les charges à caractère général: fournitures d'entretien, de bureau, de petit équipement, fluides, entretien et réparations des batiments communaux et de la voirie incluant les travaux d'épareuse, frais de publications, assurances, frais postaux et de télécommunications etc...

- les charges de personnel;

- les contributions obligatoires aux divers organismes ( service d'incendie etc...)

 

Chaque poste de dépenses a été revu, dans le but de diminuer les dépenses de fonctionnement de la commune.

 

Ainsi, un montant de 8.124,69 € a pu être dégagé en excédent, et affecté à la section investissement pour permettre le financement de travaux.

 

Pour mémoire, l'année dernière, lors de l'élaboration du budget 2015, un excédent de 3.914,95 € de la section fonctionnement avait été affecté à la section investissement.

 

Ainsi, des économies supplémentaires ont été prévues au titre du fonctionnement, encore plus importantes qu'au cours de l'exercice écoulé, permettant de dégager cet excédent de 8.124,69 €, supérieur de près de 110 % à celui de 2015.

 

Les recettes sont principalement:

- les contributions directes (taxe d'habitation, taxe foncière bâti, taxe fonciere non bâti)

- les dotations et participations versées par l'Etat et autres organismes;

- les revenus des immeubles (location de la salle des fêtes)

 

Les recettes 2016 sont, comme l'année dernière,marquées par une diminution sensible de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) versée par l'Etat. En effet, cette dotation a diminuée de 9.5%. Elle passe de 13.981 € en 2015 à 12.614 €.

 

 

SECTION INVESTISSEMENT

 

La section investissement du budget 2016 s'équilibre à 93.534,25 €.

 

Les dépenses principalement prévues sont:

 

- rénovation de la salle des fêtes:

                     > changement des fenêtres et portes de secours;

                     > réfection du plafond.

 

- réfection de la toiture du lavoir municipal;

 

- réalisation du zonage d'assainissement;

 

- réparation de la borne d'incendie du Lieu Dit Bicary;

 

- participation au financement d'une borne d'incendie au lieu-dit PUECH AYMOND;

 

- travaux d'accessibilité des bâtiments communaux;

 

- travaux de voirie.

 

Les recettes seront constituées par:

- subvention du Département pour les travaux de rénovation des batiments communaux;

- subvention de l'Agence de l'eau Adour Garonne pour l'étude de zonage d'assainissement;

- subvention du SIVU pour les travaux de voirie;

- fonds de concours de la Communauté de communes Tarn&Dadou;

- excédent de la section de fonctionnement 

 

 

CONTRIBUTIONS DIRECTES LOCALES

 

Lors de l'élaboration du budget annuel, le Conseil Municipal fixe le taux des contributions locales directes: taxe d'habitation, taxe foncière bâti, taxe foncière non-bâti.

 

En 2015, ces taux étaient de:

 

- taxe d'habitation:                  5,91 %

- taxe foncière bâti:               10,11 %

- taxe foncière non bâti:        44,72 %

 

Pour le budget 2016, les décisions suivantes ont été prises par le Conseil Municipal:

 

- taxe d'habitation:  maintien du taux 2015, soit 5,91 %

- taxe foncier bâti:   augmentation du taux.

                                En 2015, ce  taux était de 10,11  %. 

                                En 2016, il sera de 10,31 %, soit une augmentation de 2%                    

- taxe foncier non bâti: maintien du taux 2015, soit 44,72 %

 

Cette augmentation du taux de la taxe sur le foncier bâti génère pour la commune un produit supplémentaire de 145 €. En effet, le produit global de cette taxe sera de 7.475 € en 2016, contre 7.330 € en 2015.

 

Dans ces conditions, une telle augmentation sera quasiment imperceptible par chaque contribuable.

 

A  titre de comparaison, moyenne de ces taux au niveau national et départemental :

 

 

TAXES

HABITATION

FONCIERE  BATI

FONCIERE NON BATI

NATIONAL

23.95

20.20

48.53

DEPARTEMENTAL

22.01

25.18

80.97

 

 

 

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