En séance du 3 avril 2015, après avoir approuvé le compte administratif de l'année 2014, le Conseil Municipal a adopté le budget primitif de l'année 2015.

En voici les grandes lignes:

SECTION FONCTIONNEMENT

La section fonctionnement du budget primitif 2015 s'équilibre à 62.236 €

Les dépenses de fonctionnement sont principalement constituées par:

- les charges à caractère général: fournitures d'entretien, de bureau, de petit équipement, fluides, entretien et réparations des batiments communaux et de la voirie incluant les travaux d'épareuse, frais de publications, assurances, frais postaux et de télécommunications etc...

- les charges de personnel;

- les contributions obligatoires aux divers organismes ( service d'incendie etc...)

Chaque poste de dépenses a été revu, dans le but de diminuer les dépenses de fonctionnement de la commune.

Ainsi, un montant de 3.914,95 € a pu être dégagé en excédent, et affecté à la section investissement pour permettre le financement de travaux.

Les recettes sont principalement:

- les contributions directes (taxe d'habitation, taxe foncière bâti, taxe fonciere non bâti)

- les dotations et participations versées par l'Etat et autres organismes;

- les revenus des immeubles (location de la salle des fêtes)

Les recettes 2015 sont marquées par une diminution sensible de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) versée par l'Etat. En effet, cette dotation a diminuée de 7.5%. Elle passe de 15.048 € en 2014 à 13.981 € en 2015.

SECTION INVESTISSEMENT

La section investissement du budget 2015 s'équilibre à 85.622,02 €.

Les dépenses principalement prévues sont:

- rénovation des batiments communaux: changement des fenêtres et portes de secours de la salle des fêtes;

- réfection de la toiture de la sacristie de la chapelle;

- réalisation du zonage d'assainissement;

- réparation de la borne d'incendie du bourg;

- travaux de voiries.

Les recettes seront constituées par:

- subvention du Département pour les travaux de rénovation des batiments communaux;

- subvention de l'Agence de l'eau Adour Garonne pour l'étude de zonage d'assainissement;

- subvention du SIVU pour les travaux de voirie;

- fonds de concours de la Communauté de communes Tarn&Dadou;

- excédent de la section de fonctionnement 

CONTRIBUTIONS DIRECTES LOCALES

Lors de l'élaboration du budget annuel, le Conseil Municipal fixe le taux des contributions locales directes: taxe d'habitation, taxe foncière bâti, taxe foncière non-bâti.

En 2014, ces taux étaient de:

- taxe d'habitation:                  5,79

- taxe foncière bâti:               10,11

- taxe foncière non bâti:        44,72

Ces taux sont constants depuis 2011.

Pour le budget 2015, les décisions suivantes ont été prises par le Conseil Municipal:

- taxe d'habitation:   augmentation du taux, de 2%

                                Taux fixé: 5,91

- taxe foncier bâti:   maintien du taux 2014, soit 10,11

- taxe foncier non bâti: maintien du taux 2014, soit 44,72

Cette augmentation du taux de la taxe d'habitation génère pour la commune un produit supplémentaire de 139 €. En effet, le produit global de la taxe d'habitation sera de 6.850 € en 2015, contre 6.711 € en 2014.

Une telle augmentation sera quasiment imperceptible par chaque contribuable pris individuellement.

Elle était rendue nécessaire par la stagnation du taux depuis plusieurs années (2011) et  le nécessaire effort fiscal que doit faire la commune pour continuer à percevoir des allocations financières.

A Broze, le  taux de la taxe d'habitation a augmenté de 17,92 % entre 2000 et 2012.

Pendant la même période, les communes françaises, de taille similaire à Broze, ont vu leur taux de taxe d'habitation augmenter de 41.82 % en moyenne entre 2000 et 2012.

Depuis 2000, la Commune de Broze a donc moins augmenté son taux de taxe d'habitation que les communes françaises similaires.

La valeur moyenne de ce taux dans les communes françaises similaires est de 9.19 %.

A Broze, le taux de la taxe d'habitation est donc moins élevé de 35% que pour des communes de taille identique.

A  titre de comparaison, les  taux  de TH  2015 de communes voisines et de taille similaire :

Moyenne de ces taux au niveau national et départemental :